AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2012 - n° 3Environnement : transposition de la directive « conservation des oiseaux sauvages »

Environnement : transposition de la directive « conservation des oiseaux sauvages »

Europe - Mars 2012 - n° 3

A noter également par Marion LARCHÉ

EXTRAIT *

La Cour, tout en se livrant à un rappel du « guide des bonnes méthodes de transposition des directives » qu'elle a édifié au fil d'une jurisprudence abondante, constate que la Pologne a manqué à ses obligations en n'assurant pas une transposition correcte des articles 1, 5 et 9 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOUE n° L 20, 26 janv. 2010, p. 7). Elle accueille ainsi tous les griefs formulés par la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 7e ch., 26 janv. 2012, aff. C-192/11, Commission c/ Pologne

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2012-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement