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Études d'impact

Europe - Mars 2013 - n° 3

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Importantes précisions sur la portée des obligations d'accès du public et de contrôle juridictionnel en vertu des directives de l'Union et de la convention d'Aarhus. Cet arrêt, qui a donné lieu d'importantes prises de position de la Cour sur le mécanisme du renvoi préjudiciel (V. supra, comm. 117, obs. D. Simon), est également intéressant sous l'angle de la politique communautaire de l'environnement, en liaison avec la convention de Aarhus, notamment à propos de l'accès du public à l'information, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 15 janv. 2013, aff. C-416/10, Jozef Križan et a.

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N°3 . 2013-03-01


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