AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2013 - n° 3Aides d'État : suite de l'examen des recours dans l'affaire des aides aux entreprises de Venise

Aides d'État : suite de l'examen des recours dans l'affaire des aides aux entreprises de Venise

Europe - Mars 2013 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On se souvient que la décision de la Commission 2000/394/CE de la Commission, du 25 novembre 1999, concernant les mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, a fait l'objet de 59 recours, ce qui a conduit le Tribunal à choisir des affaires pilotes, dont l'affaire Hôtel Cipriani (TPICE, 28 nov. 2008, aff. jtes T-254/00, T-270/00 et T-277/00). Les pourvois introduits contre cet arrêt ayant été rejetés par la Cour (CJUE, 9 juin 2011, aff. C-71/09 (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 22 janv. 2013, (3 ord.), aff. T-218/00, Cooperativa Mare Azzurro, aff. T-262/00, La Vigile San Marco, aff. T-263/00, La NavaleTrib. UE, ord., 29 janv. 2013, (3 ord.), aff. T-269/00, Sagar, aff. T-272/00, Alfredo Barbini, aff. T-273/00, Unindustria

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N°3 . 2013-03-01


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