AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2013 - n° 3Marques : les sex-toys devant le juge de l'Union

Marques : les sex-toys devant le juge de l'Union

Europe - Mars 2013 - n° 3

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Cet arrêt portant sur des questions juridiques assez classiques de droit des marques, notamment sur l'appréciation du caractère distinctif de la marque, ainsi que sur l'obligation de motivation et le respect des droits de la défense à la charge de l'OHMI, mérite d'être signalé en raison du caractère pour le moins inhabituel, en tout cas dans une décision de justice, des considérations exprimées, concernant la forme des vibrateurs, leur capacité d'adaptation au corps humain et au but recherché, l'aptitude (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 18 janv. 2013, aff. T-137/12, FunFactory GmbH c/ OHMI

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N°3 . 2013-03-01


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