AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2014 - n° 3Le contentieux des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce

Le contentieux des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce

Europe - Mars 2014 - n° 3

Etude par Marie MEISTER docteur en droit

EXTRAIT *

Les jurisprudences du juge de l'Union européenne et de l'Organe de règlement des différends de l'OMC: autonomie, concurrence ou complémentarité ? Les citoyens européens sont de plus en plus sensibles à protection du bien-être animal et cette préoccupation sociale est relayée aux niveaux politique et juridiqueNote 1. Ainsi, la Déclaration relative à la protection des animaux annexée au Traité de Maastricht invitait les institutions européennes et les États membres à tenir compte « des exigences en (...)

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N°3 . 2014-03-01


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