AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2014 - n° 3Une première un peu ambiguë : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg sur le plan de sauvetage de l'euro

Une première un peu ambiguë : la Cour de Karlsruhe interroge la Cour de Luxembourg sur le plan de sauvetage de l'euro

Europe - Mars 2014 - n° 3

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

La décision de la Cour constitutionnelle allemande du 12 septembre 2012, qui autorisait la ratification par l'Allemagne du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG), avait été saluée par la presse comme une validation sous conditions du plan de sauvetage de la zone euro (Les Échos 13 sept. 2012, p. 8). On avait pu noter que la lecture de la décision conduisait cependant à nuancer l'optimisme un (...)

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N°3 . 2014-03-01


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