AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2014 - n° 3Aides d'État : Consultation sur le projet de communication concernant les aides d'État destinées à promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun

Aides d'État : Consultation sur le projet de communication concernant les aides d'État destinées à promouvoir les projets importants d'intérêt européen commun

Europe - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/14/84, 28 janv. 2014 Dans le cadre de la modernisation des aides d'État, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur projet de communication sur la manière dont les États membres peuvent financer l'exécution de projets importants d'intérêt européen commun. Le texte donne des indications aux États membres sur la manière dont ils peuvent financer, en conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État, des projets transnationaux présentant une dimension (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement