AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2014 - n° 3Lutte contre la fraude fiscale : renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la TVA

Lutte contre la fraude fiscale : renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la TVA

Europe - Mars 2014 - n° 3

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Comm. UE, communiqué IP/14/121, 6 févr. 2014 Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, la Commission a entamé le 6 février 2014 le processus visant à ouvrir avec la Russie et la Norvège des négociations en vue de la conclusion d'accords de coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'objectif général de ces accords serait de mettre en place un cadre d'assistance mutuelle pour lutter contre la fraude transfrontière à la TVA et permettre (...)

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N°3 . 2014-03-01


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