AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2014 - n° 3Notion de conflit armé

Notion de conflit armé

Europe - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Fabienne GAZIN

EXTRAIT *

La Cour donne une définition du conflit armé plus large que celle du droit international humanitaire. Le juge européen vient de confirmer une tendance, déjà relevée dans ces colonnes, à développer des concepts autonomes en droit de l'asile, dont le contenu se singularise et s'émancipe par rapport aux instruments internationaux classiques (V. CJUE, gde ch., 17 févr. 2009, aff. C-465/07, El Gafaji : Europe 2009, comm. 155, obs. F. Kauff-Gazin). Il indique ainsi que le caractère minimal de l'harmonisation (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 30 janv. 2014, aff. C-285/12, Aboubacar Diakité

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N°3 . 2014-03-01


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