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Pollution marine

Europe - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

À l'occasion d'un litige portant sur l'exécution d'une sanction découlant de la directive 1999/32/CE à l'encontre d'un navire battant pavillon panaméen, la Cour confirme sa jurisprudence concernant l'invocabilité des règles de droit international conventionnel et coutumier comme norme de référence dans le contrôle de légalité des actes de droit dérivé de l'Union. L'internationalisation des questions de prévention de risques environnementaux place une nouvelle fois la question des rapports de systèmes (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 23 janv. 2014, aff. C-537/11, Manzi et Compagnia Naviera Orchestra

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N°3 . 2014-03-01


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