AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2014 - n° 3Aides d'État : adoption de nouvelles lignes directrices sur le financement des risques

Aides d'État : adoption de nouvelles lignes directrices sur le financement des risques

Europe - Mars 2014 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication 2014/C 19/04, Lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques : JOUE n° C 19, 22 janv. 2014 Poursuivant la modernisation du contrôle des aides d'État, la Commission a adopté de nouvelles lignes directrices fixant les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides destinées à faciliter l'accès au financement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation européennes. Ces (...)

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N°3 . 2014-03-01


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