AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2015 - n° 3Quelques précisions sur le système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Quelques précisions sur le système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Europe - Mars 2015 - n° 3

Etude par Jean-Charles ROTOULLIÉ ATER à l'université Panthéon-Assas

EXTRAIT *

Au-delà d'une meilleure compréhension du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les arrêts, ici commentés, permettent de s'interroger sur l'efficacité des voies de droit ouvertes à l'égard des requérants individuels et sur le contrôle juridictionnel exercé par le Tribunal sur la légalité d'un instrument particulier de protection de l'environnement. Depuis l'adoption de la directive 2003/87/CENote 1, la légalité du système européen d'échange des quotas d'émission (...)

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N°3 . 2015-03-01


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