AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2015 - n° 3Mesures restrictives (Al-Qaida)

Mesures restrictives (Al-Qaida)

Europe - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Situation procédurale un peu complexe, et annulation au fond pour défaut de preuve suffisante de l'implication de l'intéressé dans les activités de Al-Qaida. Même si le contentieux des mesures restrictives peut apparaître quelque peu répétitif, cet arrêt du Tribunal mérite d'être signalé, à la fois à raison de la complexité du contexte procédural et de certains éléments de fond. S'agissant des aspects procéduraux, l'affaire revient au Tribunal sur renvoi par la Cour de justice (CJUE, 28 mai 2013, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 14 janv. 2015, aff. T-127/09 RENV, Abdulbasit Abdulrahim c/ Conseil et Commission : JurisData n° 2015-001362

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N°3 . 2015-03-01


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