AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2015 - n° 3Double nationalité et citoyenneté de l'Union

Double nationalité et citoyenneté de l'Union

Europe - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

L'acquisition de la nationalité d'un État membre et donc de la citoyenneté européenne par un travailleur turc justifie que sa situation ne soit plus traitée au regard de la décision 3/80. La Cour est saisie d'une délicate question, posant « des difficultés inédites d'interprétation » (Concl. pt 24) de la décision 3/80 liées à une situation de double nationalité. En substance M. Demerci et cinq autres anciens travailleurs turcs migrants sur le fondement de l'accord d'association CEE/Turquie ont bénéficié, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 14 janv. 2015, aff. C-171/13, Demirci et a. : JurisData n° 2015-002558

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N°3 . 2015-03-01


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