AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2015 - n° 3Mesures restrictives (Côte d'Ivoire)

Mesures restrictives (Côte d'Ivoire)

Europe - Mars 2015 - n° 3

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette les moyens de détournement de pouvoir et d'erreur d'appréciation quant à l'inscription du directeur général du port d'Abidjan sur la liste des personnes et entités susceptibles de faire l'objet de mesures restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte d'Ivoire, mais annule le maintien de l'intéressé sur les listes à compter de 2014, alors que ce dernier a regagné la Côte d'Ivoire, a rencontré les autorités du gouvernement Ouattara et a pris position publiquement pour (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 14 janv. 2015, aff. T-406/13, Gossio c/ Conseil : JurisData n° 2015-001369

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N°3 . 2015-03-01


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