AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2015 - n° 3Systématique des contentieux

Systématique des contentieux

Europe - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Où le Tribunal rappelle certains éléments de la systématique des contentieux de l'Union européenne et les conditions de recevabilité et de fond de l'action en responsabilité à l'encontre des institutions. Dans les deux affaires sous examen, la société Ziegler SA et sa filiale Ziegler Relocation ont introduit devant le Tribunal deux recours en indemnité qui s'inscrivent dans le prolongement d'un feuilleton juridico-contentieux pour le moins complexe. Ce dernier avait débuté en 2008. En effet, par (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 15 janv. 2015, aff. T-539/12 et T-150/13, Ziegler et Ziegler Relocation c/ Commission : JurisData n° 2015-002938

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Europe

N°3 . 2015-03-01


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