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Jeux de hasard

Europe - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Fabienne GAZIN

EXTRAIT *

Nouvelle prise de position du juge de l'UE sur la réglementation italienne des concessions applicable aux jeux de hasard : la Cour adopte une position très favorable aux États, affirmant leur grande marge d'appréciation dans le cadre d'un domaine où existent entre eux des « divergences considérables d'ordre moral, religieux et culturel ». Le présent arrêt relève d'un contentieux récurrent dans le domaine des jeux de hasard, opposant l'Italie à la CJUE. Plusieurs réformes ont été entreprises par cet (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 18 févr. 2015, aff. C-463/13, Stanley International Betting et Stanleybet Malta Ltd : JurisData n° 2015-002943

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Europe

N°3 . 2015-03-01


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