AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2000 - n° 4Avocats généraux

Avocats généraux

Europe - Avril 2000 - n° 4

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Références : CJCE (Ord.), 4 févr. 2000, Emesa Sugar et Aruba, aff. C-17/98 CJCE, 10 févr. 2000 (3 arrêts), L. Schroder, aff. C-50/96 ; A. Vick et U. Conze, aff. jtes C-234/96 et C-235/96 ; E. Sievers et B. Schrage, aff. jtes C-270/97 et C-271/97 La Cour de justice à son tour confrontée à la portée du principe du contradictoire, selon l'article 6 de la CEDH, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, quant à la possibilité de réponse des parties aux conclusions de l'avocat général. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2000-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement