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Intérêt à agir

Europe - Avril 2000 - n° 4

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Références : TPI, 17 févr. 2000, C. Micheli, A. Peirano, C.-N. Bianchi et M. Abbate c/Commission, aff. T-183/97 Des précisions sur l'intérêt à agir des requérants individuels. Des chercheurs d'un organisme scientifique ont-ils un intérêt à agir en annulation contre une décision de la Commission refusant de financer dans le cadre d'un programme d'action communautaire un projet présenté par cet organisme ? Telle était la question à laquelle devait répondre en l'espèce le Tribunal de première instance. (...)

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N°4 . 2000-04-01


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