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Accords d'association

Europe - Avril 2000 - n° 4

Commentaires par S. RAMET

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 10 févr. 2000, O. Nazli e.a., aff. C-340/97 La situation des travailleurs turcs tend à se rapprocher de celle des travailleurs communautaires, notamment quant au jeu de l'exception d'ordre public. Cet arrêt marque une nouvelle étape vers une transposition du régime applicable aux travailleurs communautaires migrants turcs présents légalement sur le territoire d'un État membre. L'interprétation de l'accord d'association CE-Turquie et de la décision n° 1/80 du Conseil d'association (...)

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N°4 . 2000-04-01


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