Transports

Europe - Avril 2001 - n° 4

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2001/163/CE de la Commission, 21 déc. 2000 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil (règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) (TREN/AMA/12/00) : JOCE n° L 58, 28 févr. 2001 Nouvel épisode contentieux dans l'affaire de l'aéroport de Malpensa. En 1998, la Commission avait déjà pris une décision relative au système aéroportuaire de Milan, qui a fait l'objet récemment d'un arrêt du Tribunal (CJCE, 18 (...)

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N°4 . 2001-04-01


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