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Transports maritimes

Europe - Avril 2001 - n° 4

Commentaires par L. IDOT

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Références : CJCE, 20 févr. 2001, Asociacion Profesional de Empresas Navieras de Linea Regulares (Analir) aff. C-205/99 Déc. 2001/156/CE de la Commission, 19 juill. 2000 relative à une aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur du secteur du transport maritime (nouveau contrat de services publics maritimes) : JOCE n° 57, 27 févr. 2001 La Cour et la Commission se prononcent sur les obligations de service public qui peuvent être imposées au titre du règlement du 7 décembre 1992 sur le cabotage (...)

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N°4 . 2001-04-01


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