AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2001 - n° 4Espèces protégées

Espèces protégées

Europe - Avril 2001 - n° 4

Commentaires par P. CASSIA et E. SAULNIER

EXTRAIT *

Référence : CE, 8 déc. 2000, Commune de Breil-sur-Roya, req n° 204756 : Juris-Data n° 2000-061395 Tout en garantissant au loup la protection que lui reconnaît le droit communautaire, le Conseil d'État laisse entendre que l'État peut parfois se prévaloir de directives non transposées. La directive 92/43/CEE du 21 mars 1992 dite « Natura 2000 n'a pas pour objectif d'assurer la préservation de la diversité biologique européenne à travers la seule mise en place d'un réseau écologique de sites d'intérêt (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2001-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement