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Transports maritimes

Europe - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : TPICE, 28 févr. 2002, Atlantic Container, aff. T-395/94 TPICE, 28 févr. 2002, Atlantic Container, aff. T-18/97 TPICE, 28 févr. 2002, Compagnie Générale maritime, aff. T-86/95 Confirmation de l'analyse de la Commission dans les affaires de transports multimodaux. Par ces trois arrêts rendus le même jour, le Tribunal rejette pour l'essentiel les recours intentés contre trois décisions de la Commission relatives à des conférences maritimes, la décision TAA du 19 octobre 1994(JOCE n° L 376, (...)

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N°4 . 2002-04-01


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