Chasse

Europe - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par E. SAULNIER

EXTRAIT *

Références : CE, 22 juin 2001, Ligue pour la Protection des Oiseaux-Lorraine e. a., req. n° 224667 s. ; CE, Ass., 25 janv. 2002, Ligue pour la protection des oiseaux e. a., req. n° s 224850 s. Nouveaux passages des oiseaux sauvages au-dessus du Palais-Royal. Comme il était prévisible, la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse n'a pas mis fin au contentieux récurrent quant aux périodes de chasse. Dans l'arrêt du 22 juin 200 le Conseil d'État a admis la légalité de la chasse de nuit au gibier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement