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Marque communautaire

Europe - Avril 2002 - n° 4

EXTRAIT *

Références : TPICE, 7 févr. 2002, Mag Instrument Inc., aff. T-88/00 TPICE, 27 févr. 2002, Eurocool Logistik GmbH, aff. T-34/00 TPICE, 27 févr. 2002, Rewe Zentral AG, aff. T-79/00 TPICE, 27 févr. 2002, Ellos AB, aff. T-219/00 Nouvelle série d'arrêts sur le caractère distinctif de la marque. Dans la première affaire, le débat portait sur cinq formes de lampes de poche. N'étant pas jugées caractéristiques, les marques tridimensionnelles avaient été refusées par la chambre des recours dont le Tribunal (...)

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N°4 . 2002-04-01


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