AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2002 - n° 4Matière contractuelle

Matière contractuelle

Europe - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 19 févr. 2002, Besix SA, aff. C-256/00 CJCE, 27 févr. 2002, H. Weber, aff. C-37/00 Des difficultés de localiser les obligations contractuelles. Alors que le règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 (JOCE n° L 12, 16 janv. 2001. - V. parmi les commentaires, G.-L Droz et H. Gaudemet-Tallon : Rev. crit. DIP., 2001, p. 601. - J.-P. Beraudo : JD1 2001, p. 1033) destiné à remplacer la convention de Bruxelles n'est pas encore entré en vigueur, à quelques jours d' intervalle, la Cour rend (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement