AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2003 - n° 4STATUT ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS : TRANSPARENCE, TRANSPARENCE, TOUJOURS PLUS DE TRANSPARENCE...

STATUT ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EUROPÉENS : TRANSPARENCE, TRANSPARENCE, TOUJOURS PLUS DE TRANSPARENCE...

Europe - Avril 2003 - n° 4

Chronique par Pierre-Alexis FÉRAL

EXTRAIT *

Note 1La Commission a adopté, le mercredi 19 février 2003, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens mettant ainsi très rapidement en oeuvre le dispositif contenu dans la nouvelle version de l'article 191 TCE. issue de l'entrée en vigueur du Traité de Nice, le 1er février 2003. Deux ans après une première tentative qui devait se solder par un échec, l'on peut se rendre compte que c'est finalement la patience (...)

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N°4 . 2003-04-01


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