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Transfert de déchets

Europe - Avril 2003 - n° 4

Commentaires par E. MEISSE

EXTRAIT *

Références : CJCE, 13 févr. 2003, Commission c/ Allemagne, aff. C-228/00 CJCE, 13 févr. 2003, Commission c/ Luxembourg, aff. C-458/00 De l'art de distinguer entre opération de valorisation et opération d'élimination des déchets Le transport transfrontières de déchets sur le territoire de la Communauté s'avère être une question particulièrement épineuse comme en témoignent les modifications incessantes apportées à la réglementation communautaire applicable en la matière. Récemment adapté par le règlement (...)

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N°4 . 2003-04-01


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