Diplômes

Europe - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par E. SAULNIER

EXTRAIT *

Référence : CE, 4 févr. 2004, n° 225310, Leseine et Warnimont Le Conseil d'État décide que l'examen de l'équivalence des diplômes doit se faire également au regard de l'expérience professionnelle acquise postérieurement à l'obtention du diplôme. Les requérants, de nationalité belge, titulaires du diplôme d'éducateur spécialisé délivré par l'École industrielle et commerciale d'Arlon (Belgique), ont exercé pendant plusieurs années en Belgique des fonctions correspondant à leur qualification. En 2000, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2004-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement