CONCURRENCE

Europe - Avril 2004 - n° 4

EXTRAIT *

Références : Règl. (CE) n° 363/2004 de la Commission, 25 févr. 2004 modifiant le règl. (CE) n° 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation : JOUE n° L 63, 28 févr. 2004 Règl. (CE) n° 364/2004 de la Commission, 25 févr. 2004 modifiant le règl. (CE) n° 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement : JOUE n° L 63, 28 févr. 2004 Modifications des règlements d'exemption pour les adapter à (...)

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N°4 . 2004-04-01


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