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Europe - Avril 2004 - n° 4

EXTRAIT *

Références : CJCE (Ord.), 5 févr. 2004, Streamserve, aff. C-150/02 P CJCE (Ord.), 5 févr. 2004, Telefon & Buch Verlagsgmbh, aff. C-326/01 P TPICE, 18 févr. 2004, J.P. Koubi, aff. T-10/03 Un nouvel exemple de l'appréciation du risque de confusion. Outre les deux ordonnances rejetant les pourvois formés contre les arrêts du Tribunal dans les arrêts Telefon & Buch (TPICE, 14 juin 2001, aff. T-357 et 358/99 : Rec. TPICE 2001, Il, p. 1705 ; Europe, août-septembre 2001, comm. 282) et Streamserve (TPICE, (...)

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N°4 . 2004-04-01


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