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Transports aériens

Europe - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Règl. (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, 11 févr. 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol et abrogeant le règl. (CEE) n° 295/91 : JOUE n° L 46, 17 févr. 2004 Le niveau de protection des passagers sur les transports aériens réguliers est renforcé. À compter du 17 février 2005, un nouveau régime communautaire de protection des passagers contre les désagréments (...)

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N°4 . 2004-04-01


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