AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2005 - n° 4Révision prochaine du Code des douanes communautaire.

Révision prochaine du Code des douanes communautaire.

Europe - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

Le Parlement européen s'est prononcé en 2e lecture, le 22 février, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le code des douanes communautaire [2003/0167(COD)]. Cette révision doit améliorer les procédures de contrôle et renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'Union. Les opérateurs économiques devront fournir, avant l'importation ou l'exportation, des informations sur les marchandises, ce qui permettra aux autorités de sélectionner préalablement les (...)

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N°4 . 2005-04-01


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