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Recevabilité du recours en annulation

Europe - Avril 2005 - n° 4

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Le Tribunal de première instance se penche de nouveau sur le locus standi des associations et groupements d'intérêt collectif au regard du recours en annulation. Les organisations politiques requérantes, à savoir le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) et le Congrès national du Kurdistan (KNK), ont saisi le Tribunal de première instance d'une demande tendant à l'annulation de deux décisions du Conseil, adoptées respectivement le 2 mai et le 17 juin 2002, la seconde procédant à la mise à jour (...)

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SOURCES

Europe
TPICE (Ord.), 15 févr. 2005, aff. T-229/02, Kurdistan Workers' Party (PKK) et Kurdistan National Congress (KNK) c/ Conseil

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N°4 . 2005-04-01


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