AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2005 - n° 4De l'application en France du nouveau cadre réglementaire dans les télécommunications

De l'application en France du nouveau cadre réglementaire dans les télécommunications

Europe - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Avis du Conseil de la concurrence 05 A 03, 31 janv. 2005 relatif à une demande d'avis de l'ART en application de l'article L. 37-1 C. CP et CE Avis du Conseil de la concurrence 05 A 05, 16 févr. 2005 relatif à une demande d'avis de l'ART en application de l'article L. 37-1 C. CP et CE Dans le cadre du nouveau cadre réglementaire mis en place en 2002 (V. not., la directive « cadre » n° 2002/21), en France, le Conseil de la concurrence est amené à analyser les marchés en matière de télécommunications (...)

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SOURCES

Europe
CE, 25 févr. 2005, n° 247866, France Télécom

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N°4 . 2005-04-01


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