AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2005 - n° 4Prise de position de la Commission sur le rôle des administrateurs de sociétés

Prise de position de la Commission sur le rôle des administrateurs de sociétés

Europe - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Recommandation de la Commission, 15 févr. 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance : JOUE n° L 52, 25 févr. 2002, p. 51 Cette recommandation s'inscrit dans le cadre du plan d'action sur la « modernisation du droit des société » (COM (2003) 284 final). Elle a été rendue publique début octobre 2004 (Europe 2004, alerte 42). Sociétés. - Administrateurs Encyclopédies : (...)

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N°4 . 2005-04-01


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