AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2005 - n° 4Adhésion de la Communauté à une convention internationale relative à la gestion des ressources halieutiques

Adhésion de la Communauté à une convention internationale relative à la gestion des ressources halieutiques

Europe - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Éric Meisse

EXTRAIT *

Cons. CE, déc. n° 2005/75/CE, 26 avr. 2004, relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central : JOUE n° L 32, 4 févr. 2005 Par cette décision d'adhésion à une convention placée sous l'égide des Nations Unies (Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le pacifique occidental et central : JOUE n° L 32, 4 févr. 2005, p. 3-36) (...)

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N°4 . 2005-04-01


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