AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2005 - n° 4Adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Europe - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Éric Meisse

EXTRAIT *

Cons. UE, déc. n° 2005/84/Euratom, 24 janv. 2005, approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs : JOUE n° L 30, 3 févr. 2005, p. 10 Statuant conformément à l'article 101, alinéa 2, CEEA, le Conseil vient d'approuver l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention commune, signée le 29 septembre 1997 et entrée en vigueur (...)

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N°4 . 2005-04-01


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