AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2005 - n° 4Le contentieux sur la marque communautaire

Le contentieux sur la marque communautaire

Europe - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Dans les deux affaires, le Tribunal, confronté à des recours contre des décisions de l'OHMI prises à la suite de procédures d'opposition, a dû une nouvelle fois apprécié le risque de confusion. Dans la première affaire, la demande d'enregistrement portait sur le signe verbal HOOLIGAN pour des vêtements et une société française titulaire de la marque OLLY GAN également pour des vêtements s'y était opposée. La chambre de recours ayant annulé la décision favorable de la division d'opposition, la société (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 1er févr. 2005, aff. T-57/03, Sté provençale d'achat et de gestionTPICE, 15 févr. 2005, aff. T-169/02, Cerveceria Modelo SA de CV

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N°4 . 2005-04-01


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