AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2006 - n° 4Le programme Galileo, « laboratoire » du partenariat public privé communautaire ?

Le programme Galileo, « laboratoire » du partenariat public privé communautaire ?

Europe - Avril 2006 - n° 4

Etude par Jean-David DREYFUS Professeur de droit public à l'université de Reims et Aurélien DESINGLY Allocataire de recherches – moniteur à l'université de Reims

EXTRAIT *

Le programme Galileo, lancé à l'initiative de la Commission européenne en 1999, vise à créer un système civil de radionavigation par satellites. Pour financer la construction et le lancement de 30 satellites, l'Union et l'Agence Spatiale Européenne ont créé une entreprise commune chargée de négocier un contrat de partenariat public privé avec des industriels européens qui, loin de constituer une nouvelle catégorie contractuelle, s'apparente plutôt à un marché public ou à une concession. La radionavigation (...)

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N°4 . 2006-04-01


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