AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2006 - n° 4Démocratie administrative et langues régionales

Démocratie administrative et langues régionales

Europe - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Quand les langues régionales reconnues par la Constitution ou par la loi nationale peuvent être utilisées dans les relations avec les institutions européennes. Arrangement administratif n° 2006/C 40/02, entre le Royaume d'Espagne et le Conseil de l'Union européenne : JOUE n° C 40, 17 févr. 2006, p. 2 Présenté par le Conseil comme un « facteur important pour renforcer l'identification des citoyens au projet politique de l'Union européenne », l'arrangement administratif sous examen, conclu entre le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement