AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2006 - n° 4Énergie : adoption d'une directive visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité

Énergie : adoption d'une directive visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité

Europe - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2005/89/CE, 18 janv. 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures : JOUE n° L 33, 4 févr. 2006, p. 22 À l'heure où les regroupements d'opérateurs se multiplient et où les préoccupations nationales semblent l'emporter, l'adoption de cette directive est un premier pas non négligeable vers l'amorce d'une politique énergétique européenne. Cette nouvelle directive est présentée comme (...)

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N°4 . 2006-04-01


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