AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2006 - n° 4Désamiantage et réglementation des déchets

Désamiantage et réglementation des déchets

Europe - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Paul CASSIA

EXTRAIT *

Le Conseil d'État suspend, au motif de sa probable incompatibilité avec le droit communautaire, la décision d'exporter l'ex-Clemenceau, ancien fleuron de la marine française devenu déchet flottant. Le désamiantage de l'ex-Clemenceau, ancien fleuron de la flotte de guerre française baptisé coque Q 790 depuis le 16 décembre 2002, a donné l'occasion au Conseil d'État de suspendre, pour la deuxième fois en dehors du contentieux « Griesmar » en matière de droit à pension des fonctionnaires hommes ayant (...)

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SOURCES

Europe
CE, 15 févr. 2006, n° 288801 et 288811, Assoc. Ban Asbestos France et a. : Juris-Data n° 2006-069679

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N°4 . 2006-04-01


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