Aides d'État

Europe - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les deux décisions publiées au début du mois de mars visent toutes deux l'Italie. Celle qui concerne la restructuration d'Alitalia est un bel exemple du critère de l'investisseur privé en économie de marché puisqu'à l'issue d'un examen détaillé la Commission considère que la recapitalisation ne constitue pas une aide d'État... Dans l'affaire WAM étaient en cause des mesures en faveur d'une entreprise pour couvrir des dépenses de services de conseil, d'études de marché, de participation aux foires (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2006/176/CE, 7 juin 2005 concernant le plan industriel de restructuration d'Alitalia : JOUE n° L 69, 8 mars 2006, p. 1Comm. CE, déc. n° 2006/177/CE, 19 mai 2004, concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Italie en faveur de WAM SpA : JOUE n° L 63, 4 mars 2006, p. 11

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N°4 . 2006-04-01


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