AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2006 - n° 4Création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants

Création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants

Europe - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Éric MEISSE

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 166/2006, 18 janv. 2006, concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts polluants et modifiant les directives n° 91/689/CEE et n° 96/61/CE du Conseil : JOUE n° L 33, 4 févr. 2006, p. 1 Cons. UE, Déc. n° 2006/61/CE, 2 déc. 2005, relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants : JOUE n° L 32, 4 févr. 2006, p. 54 On signalera la création, par un règlement (...)

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N°4 . 2006-04-01


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