AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2006 - n° 4Deux consolidations de textes dans le domaine des transports terrestre et maritime

Deux consolidations de textes dans le domaine des transports terrestre et maritime

Europe - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2006/1/CE, 18 janv. 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route : JOUE n° L 33, 4 févr. 2006, p. 82 PE et Cons. UE, Déc. n° 167/2006, 18 janv. 2006 concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes : JOUE n° L 33, 4 févr. 2006, p. 18 En matière de transports terrestres, l'adoption d'un texte consolidé a été rendue nécessaire à la suite des nombreuses modifications qui avaient (...)

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N°4 . 2006-04-01


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