AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2007 - n° 4« Les conclusions représentent le véritable "point de départ" du délibéré et un moyen essentiel de compréhension de l'arrêt »

« Les conclusions représentent le véritable "point de départ" du délibéré et un moyen essentiel de compréhension de l'arrêt »

Europe - Avril 2007 - n° 4

Entretien Entretien avec : Antonio TIZZANO juge à la Cour de justice des Communautés européennes

EXTRAIT *

Au sein de la Cour, l’avocat général remplit des fonctions particulières qui s’articulent de manière spécifique avec celles du juge. Comment le travail s'articule-t-il entre les juges et les avocats généraux ? Y a-t-il une évolution dans le suivi par les juges des conclusions de l'avocat général ? Pour chaque affaire introduite devant la Cour, un juge rapporteur et un avocat général sont désignés. Bien entendu, ils exercent des fonctions distinctes mais sont appelés à travailler en contact étroit (...)

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N°4 . 2007-04-01


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