AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2007 - n° 4Nouvelle mouture de la directive « Télévision sans frontières »

Nouvelle mouture de la directive « Télévision sans frontières »

Europe - Avril 2007 - n° 4

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/07/311, 9 mars 2007 Présentée le 9 mars dernier, la version révisée de la proposition de directive « Télévision sans frontières » assouplit le cadre législatif du secteur audiovisuel européen et met à jour l'actuelle directive n° 89/552/CEE suite à l'évolution des technologies, du marché et du comportement des téléspectateurs. Cette nouvelle mouture vient modifier, dans le sens des souhaits du Conseil et du Parlement, une première proposition présentée en décembre 2005. Le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°4 . 2007-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement