AccueilRevuesEuropeEurope - Avril 2007 - n° 4Aides d'État : une série de décisions publiées, concernant surtout le secteur agricole

Aides d'État : une série de décisions publiées, concernant surtout le secteur agricole

Europe - Avril 2007 - n° 4

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

À l'exception de la décision Schneider Technologie, dans laquelle la Commission déclare compatible une aide à la recherche et au développement, les autres décisions publiées dans ce même journal concernent toutes le secteur agricole. La Commission y fait notamment référence au règlement n° 1/2004 du 23 décembre 2003 relatif aux aides accordées aux PME dans ce secteur et aux lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur agricole (JOCE n° C 232, 12 août 2000). Sur la base de ces textes, (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc., 2 juin 2004, n° 2007/54/CE relative aux aides d'État prévues par l'Italie – région Sicile, en faveur de la promotion et de la publicité des produits agricoles : JOUE n° L 32, 6 févr. 2007, p. 29Comm. CE, déc., 9 nov. 2005, n° 2007/55/CE concernant le régime d'aides que la France envisage de mettre à exécution en faveur des producteurs et négociants de vins de liqueur (...) : JOUE n° L 32, 6 févr. 2007, p. 37Comm. CE, déc., 16 mai 2006, n° 2007/56/CE concernant l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Schneider Technologie : JOUE n° L 32, 6 févr. 2007, p. 49Comm. CE, déc., 7 juin 2006, n° 2007/57/CE concernant l'aide accordée par l'Allemagne en faveur de l'acquisition des parts dans des coopératives de viticulteurs : JOUE n° L 32, 6 févr. 2007, p. 56Comm. CE, déc., 26 sept. 2006, n° 2007/59/CE concernant l'aide d'État accordée par les Pays-Bas en faveur de Holland Malt BV : JOUE n° L 32, 6 févr. 2007, p. 76

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N°4 . 2007-04-01


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